La Loi sur l’interdiction d’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens expire le 1er janvier 2027. Fin 2025, le gouvernement a confirmé mener une révision formellede la loi. Résultat possible : un nouveau cadre « à l’australienne » plutôt qu’une simple disparition. Voici ce que les acheteurs immigrants doivent surveiller.
Où en est la révision
Selon plusieurs sources, dont Bloomberg, le gouvernement étudie un modèle inspiré de l’Australie : les acheteurs étrangers pourraient acquérir de la construction neuve et des terrains vacants, mais resteraient exclus du marché des maisons existantes (revente). L’objectif affiché : stimuler l’offre de logements neufs sans rouvrir la spéculation sur le parc existant.
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Commencer le Wizard →Rappel : la majorité des immigrants sont déjà exemptés
La révision ne change rien au fait que la plupart des nouveaux arrivants peuvent déjà acheter aujourd’hui :
- Résidents permanents : aucune restriction.
- Réfugiés et personnes protégées : exemptés — voir notre guide dédié.
- Travailleurs temporaires : exemptés si 183+ jours restants sur le permis et déclaration de revenus déposée.
- Étudiants internationaux : exemptés sous conditions (durée au Canada, prix < 500 000 $).
Les détails complets sont dans notre guide exemptions et fin prévue 2027.
Et les taxes provinciales ?
Même après 2027, les taxes provinciales sur acheteurs étrangers(Ontario, C.-B.) resteront en vigueur indépendamment de la loi fédérale. Ne confondez pas les deux : ce sont des régimes distincts, avec leurs propres exemptions.
Que faire en attendant ?
- Si vous êtes exempté (RP, réfugié, permis valide) : inutile d’attendre 2027, vous pouvez acheter dès maintenant.
- Si vous êtes non-RP non exempté : surveillez les annonces officielles — un modèle australien permettrait au moins l’achat de neuf.
- Dans tous les cas : préparez votre crédit et votre mise de fonds pour être prêt le jour où les règles changent.
L’opinion publique reste un facteur : un sondage cité par Canadian Mortgage Professional indique que 76 % des Canadiens soutiennent l’interdiction, ce qui pousse vers un assouplissement partielplutôt qu’une suppression totale.
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