Qu’est-ce que les droits de mutation immobilière ?
Les droits de mutation immobilière (aussi appelés « taxe de bienvenue » au Québec ou « land transfer tax » en anglais) sont une taxe provinciale ou municipale que vous payez lors de l’achat d’une propriété. C’est un frais de clôture majeurque beaucoup d’immigrants sous-estiment.
Cette taxe varie considérablement selon la province et le prix d’achat. Pour une propriété de 500 000 $, vous pourriez payer entre 0 $ (Alberta) et plus de 12 000 $ (Toronto). Bonne nouvelle : plusieurs provinces offrent des rabais pour les premiers acheteurs, y compris les immigrants admissibles.
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Commencer le Wizard →Tableau comparatif par province (propriété de 500 000 $)
| Province | Droits de mutation | Rabais 1er acheteur | Coût net pour 1er acheteur |
|---|---|---|---|
| Québec | ~5 500 $ | Aucun rabais provincial | ~5 500 $ |
| Ontario | ~6 475 $ | Jusqu’à 4 000 $ | ~2 475 $ |
| Toronto (ON + municipal) | ~12 950 $ | Jusqu’à 8 475 $ | ~4 475 $ |
| Colombie-Britannique | ~8 000 $ | Jusqu’à 8 000 $ (si < 500 K) | 0 $ (si < 500 K) |
| Alberta | ~350 $ (frais seulement) | N/A | ~350 $ |
| Manitoba | ~5 250 $ | Aucun rabais | ~5 250 $ |
| Î.-P.-É. | ~5 000 $ | Jusqu’à 2 000 $ | ~3 000 $ |
| Saskatchewan | ~1 500 $ (frais seulement) | N/A | ~1 500 $ |
Source : Ratehub.ca — Land Transfer Tax Calculator. Les montants sont approximatifs et varient selon les municipalités.
Rabais premier acheteur : êtes-vous éligible en tant qu’immigrant ?
Les critères d’éligibilité varient par province, mais en général :
- Citoyen canadien ou résident permanent — les travailleurs temporaires ne sont généralement pas éligibles aux rabais (mais peuvent acheter)
- 18 ans ou plus
- N’avoir jamais possédé de propriété — nulle part dans le monde (certaines provinces) ou au Canada seulement (d’autres provinces)
- Occuper la propriété comme résidence principale
- Votre conjoint ne doit pas avoir possédé de propriété pendant votre union
Conseil pour immigrants : si vous avez possédé une propriété dans votre pays d’origine, vérifiez les règles spécifiques de votre province. L’Ontario et la C-B considèrent que vous devez n’avoir jamais possédé de propriété dans le monde entier, tandis que d’autres provinces ne regardent que le Canada.
Focus Québec : la « taxe de bienvenue »
Au Québec, les droits de mutation sont calculés selon des tranches progressivesbasées sur le plus élevé entre le prix d’achat et l’évaluation municipale :
- 0,5 % sur les premiers 58 900 $
- 1,0 % de 58 900 $ à 294 600 $
- 1,5 % de 294 600 $ à 500 000 $
- 3,0 % au-delà de 500 000 $ (à Montréal : barèmes spécifiques)
Le Québec ne prévoit aucun rabais pour les premiers acheteurs sur les droits de mutation. Cependant, la Ville de Montréal offre occasionnellement des programmes de remboursement partiel. Consultez notre guide hypothèque Québec pour plus de détails.
Comment budgéter les droits de mutation dans votre plan d’achat
Les droits de mutation sont payés dans les 30 jours suivant l’achat (au Québec, votre notaire émet la facture). Contrairement à la mise de fonds, vous ne pouvez pas les financer dans votre hypothèque. Vous devez avoir cette somme disponible en liquide.
Budget à prévoir pour les frais de clôture totaux (incluant les droits de mutation) : 3 à 5 % du prix d’achat. Détails complets dans notre checklist des frais cachés.
Calculateur officiel de l’Ontario : Ontario.ca — Land Transfer Tax Refunds.
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